Ce chapitre concerne les règles de suivi de :
• Les Jurys de délibération et leur convocation
• La gestion des délibérations dans un jury
• L’affichage et l’archivage des PV
• Les recours
• Le classement et les orientations

Base réglementaire :

Arrêté 711 du 03 novembre 2011 : de l’article 43 à l’article 57
Arrêté 712 du 03 novembre 2011 : de l’article 24 à l’article 37

Les Jurys de délibération et leur convocation

Les délibérations se déroulent à tous les niveaux où la compensation intervient. Ainsi il y a délibération aux niveaux :

•Des Unités d’Enseignement

•Des Semestres

•De l’année

 Articles 44, 45, 46, 47 et 48 de l’arrêté 711 du 3 novembre 2011.

La présence de tous les membres, aux jurys de délibérations, est obligatoire (art. 48).
Tous les jurys, aux différents niveaux, sont souverains dans leurs délibérations. En l’absence de consensus, les décisions sont prises à la majorité simple des voies. La voie du président est prépondérante en cas d’égalité des voies.

Délibérations de l’Unité d’Enseignement

Article 44 et 45 de l’arrêté N°711
Le jury de délibération de l’Unité d’Enseignement se réunit à la fin des sessions d’examens et , dans tous les cas, avant la réunion du Jury de Délibération du Semestre.
Composition du jury de l’UE : tous les enseignants assurant des Cours/TD/TP des matières constituant l’UE.

Remise des notes et recommandations :   

La remise des PV de notes de l’UE et des recommandations pour les délibérations doivent parvenir au chef du Département dans des délais qui permettent l’organisation des délibérations du Semestre.

Délibérations du Semestre

Article 46 et 47 de l’arrêté N°711
Le jury de délibération du semestre se réunit, sur convocation du Chef de Département, à la fin des sessions d’examens semestriels et après la remise de toutes les notes obtenues par les étudiants au cours du Semestre.

Composition du jury de l’UE :tous les enseignants responsables des UE composants le Semestre.Il peut être étendu aux enseignants responsables des matières composants les Unités d’Enseignement.

Président du Jury :   Le président du Jury est désigné, par le Chef du Département, parmi les enseignants de rang le plus élevé, parmi les membres du Jury.

Délibérations de l’année

article 46 de l’arrêté N°711
Le jury de délibération de semestre se réunit, sur convocation du Chef de Département, après la session de délibération du semestre paire de l’année.

Composition du jury de l’UE :tous les enseignants responsables des UE composants des deux semestres, pair et impair, de l’année.Il peut être étendu aux enseignants responsables des matières composants les Unités d’Enseignement.

Président du Jury : Le président du Jury est désigné, par le Chef du Département, parmi les enseignants de rang le plus élevé, parmi les membres du Jury.

Organisation des délibérations

Modalités de compensation et de progression

Les jurys de délibération sont convoqués par :
1-Le responsable de l’UE pour les jurys des Unités d’Enseignement
2-Le Chef du Département pour les jurys des Semestres et des années.

Les notes des étudiants, qui servent comme base aux délibérations, doivent être affichées au moins 72 heures avant la tenue de la session de délibération. Les étudiant ont un délai de 48 heures pour introduire leur réclamation (et non pas recours), pour signaler d’éventuelles erreurs dans la saisie des notes.

• Les jurys se réunissent une fois.
• Les délibérations sont consignées dans :

1-un PV minute qui doit mentionner (modèle ci joint):
* la date;
* la liste des présents avec leur émargement ;
* la promotion d’étudiants objet des délibérations,indiquant l’effectif de la promotion ;
* un bref compte rendu des discussions et décisions prises
* le nombre d’étudiants déclarés admis ;
* le nombre d’étudiants admis en progression ;
* le nombre d’étudiants ajournés ;
* le nombre d’étudiants déclarés exclus.

2-Le procès-verbal, détaillé, des délibérations dument signé par l’ensemble des enseignants.

Ces deux pièces sont consignées et archivées au niveau des trois structures :
o Département ;
o Faculté (Institut) ;
o Vice Rectorat chargé de la Formation en graduation

• Les PV de délibérations sont portés à la connaissance des étudiants par voie d’affichage (papier et numérisé) ;
• Les étudiants peuvent introduire un recours, dans le seul cas où une faute matérielle est constatée concernant les notes qui leurs sont attribuées ;
• Le jury ne peut se réunir une deuxième fois que, sur convocation du chef de Département, et si une faute matérielle est constatée sur le PV de la première session de délibération ;