Cette partie concerne les règles de suivi de :

  1. Les différents types d’évaluation
  2. Programmation des examens
  3. Surveillance des examens
  4. Les absences aux examens
  5. Correction des copies
  6. Consultations des copies et contre correction
  7. Remise des notes et archivage des copies

Assise réglementaire :

Arrêté 711 du 03 / 11 / 2011, articles 18, 19, 20, 21, 22, 23, 29, 30, 31, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 45

Arrêté 712 du 03 / 11 / 2011, articles 18, 19, 20, 21, 22, 23, 26

1.Les différents types d’évaluation

Toutes les activités pédagogiques suivies par les étudiants, sont soumises à évaluation.
L’article 18 de l’arrêté 712 du 03/11/2011, précise :
« Les aptitudes et l’acquisition des connaissances, concernant chaque Unité d’enseignement, sont appréciés semestriellement soit par un contrôle continu et régulier soit par un examen final soit par les deux modes combinés. Le mode de contrôle continu et régulier fait l’objet autant que possible d’une application particulière. »
Tandis que l’article 20 du même arrêté stipule:
«L’évaluation de l’étudiant porte, selon le parcours de formation, sur

  • Les enseignements
  • Les Travaux Pratiques
  • Les travaux dirigés
  • Les sorties sur le terrain
  • Les stages pratiques
  • Les séminaires
  • Le travail personnel »

2.Programmation des examens

Les examens et autres épreuves consacrées à l’évaluation, constituent une étape importante dans le processus d’apprentissage, et contribuent, de manière quasi exclusive, à la progression des étudiants, à leur classement dans leur promotion et à toutes les autres opérations de sélection, de poursuite d’études,………

Il convient donc de leur accorder la plus grande attention, et à les rendre les plus objectives possibles afin de ne pas biaiser toutes les opérations qui leurs sont subséquentes.

Rappel de la réglementation :

Article 18 de l’arrêté 711 du 03/11/2011 :
Le planning des épreuves de contrôle de chaque matière précise les durées les dates et les lieux du déroulement des épreuves ainsi que l’organisation de la surveillance. Ce planning doit être porté, en début de semestre, à la connaissance des étudiants par voie d’affichage réglementaire ou tout autre support médiatique, et pas voie administrative aux enseignants.

Article 19 de l’arrêté 712 du 03/11/2011 :
Le chef de Département, en concertation avec l’équipe de formation, publie en début de chaque semestre le nombre des épreuves, leur nature, leur durée ainsi que le ou les modes de contrôles adoptés et la pondération appliquée. La pondération porte sur la nature des épreuves et sur les modes de contrôle adoptés.

Programmation
• Les évaluations programmées dans le cadre du Contrôle Continu sont laissées à l’appréciation des enseignants.
• La programmation des examens finaux relève de la coordination entre :

-Les équipes de formation

-L’administration

-Les représentants des étudiants.

Le Comité Pédagogique du Semestre est le lieu privilégié pour la coordination. Il fait le point sur les enseignements réalisés au cours du semestre par les différentes équipes chargées des matières et des UE, les valide et donne son avis sur la programmation des examens finaux.
Une fois le planning des contrôles adopté par les Comités pédagogiques, le Chef du Département prend toutes dispositions, notamment en matière de mobilisation des enseignants et des locaux, à même de permettre la réalisation des examens dans les meilleures conditions

3.Surveillance des examens

La surveillance des examens fait l’objet d’une planification et d’un suivi rigoureux par le chef de Département. Tous les enseignants sont concernés par la coordination et la surveillance des examens.
Rappel de la réglementation :
Article 18 de l’arrêté 711 du 03/11/2011 :
Le planning des épreuves de contrôle de chaque matière précise les durées les dates et les lieux du déroulement des épreuves ainsi que l’organisation de la surveillance. Ce planning doit être porté, en début de semestre, à la connaissance des étudiants par voie d’affichage réglementaire ou tout autre support médiatique, et par voie administrative aux enseignants.
Article 19 de l’arrêté 711 du 03/11/2011 :
Durant les épreuves de contrôle, les étudiants sont tenus de respecter toutes les directives émanant des enseignants surveillants.
Article 20 de l’arrêté 711 du 03/11/2011 :
Aucun étudiant n’est autorisé à participer à une épreuve : -S’il n’est pas inscrit sur les listes officielles de l’établissement ; -S’il arrive trente (30) minutes après la distribution des sujets.
Aucun étudiant n’est autorisé à quitter la salle d’examen pendant la demi-heure qui suit la distribution des sujets. L’étudiant qui sort de la salle d’examen, une fois sa copie remise, n’aura plus le droit d’y accéder une deuxième fois. Lorsque, pour une raison déterminée, l’étudiant sollicite une sortie momentanée, il doit être accompagné par un enseignant surveillant.
Article 21 de l’arrêté 711 du 03/11/2011 :
Pour le bon déroulement de l’examen chaque ’étudiant doit s’équiper de tout le matériel autorisé lui permet de composer dans les meilleures conditions. Aucun emprunt n’est autorisé sans l’avis d’un enseignant surveillant.
Article 22 de l’arrêté 711 du 03/11/2011 :
Un contrôle strict de l’identité des étudiants doit être effectué lors du déroulement des épreuves.
Article 23 de l’arrêté 711 du 03/11/2011 :
La liste de présence des étudiants doit être établie par les enseignants surveillants dans chaque Amphithéâtre et chaque salle d’examen. Tous les étudiants ayant participé à l’épreuve doivent remettre leur copie d’examen (même blanche). A l’issue de l’épreuve, un procès-verbal de surveillance doit être établi et remis avec la liste de présence des étudiants, au Département ou à la structure de rattachement. Ce procès-verbal doit comporter :
1-La dénomination de la matière et la nature de l’épreuve

2-Le lieu, la date, l’heure et la durée de déroulement de l’épreuve

3-Le nom, prénom et l’émargement des enseignants surveillants 4-Le nom, prénom des enseignants absents à la surveillance

5-Le nombre de copies remises à la fin de l’épreuve

6-Le nom, prénom des étudiants ayant participé à l’examen et n’ayant pas rendu leurs copies

7-Les incidents et remarques éventuels relatifs à l’examen

8-Le sujet d’examen avec barème
En application de la réglementation, il convient donc de :

1-Etablir les listes des surveillants par matière et par salle/Amphi, suffisamment à l’avance

2-Convoquer les enseignants, par courrier individuel

3-Rappeler par voie d’affichage, pour les étudiants, et par voie réglementaire pour les enseignants de l’ensemble de la réglementation régissant les examens

4-Mettre en place un secrétariat, pendant toute la durée des examens, chargé de:
-La distribution des copies d’examen vierges
-La distribution des différents formulaires (feuilles de présences, PV, …)
-Assister les enseignants pour toutes opérations inhérentes aux examens (tirages des sujets, …)

Les modèles des feuilles de présence et des Procès-verbaux des examens sont joints ci après.

4.Correction des copies -Consultations des copies et contre correction -Remise des notes et des copies d’examen

Rappel de la réglementation :

Article 35 de l’arrêté 711 du 03/11/2011 :
Après chaque examen, l’enseignant responsable de la matière doit afficher le corrigé type et le barème détaillé de notation.
Article 37 de l’arrêté 711 du 03/11/2011 :
L’étudiant a droit de consultation de ses copies d’examen après chaque épreuve. Les examens de rattrapage n’ouvrent pas droit à la consultation des copies d’examen.
Article 38 de l’arrêté 711 du 03/11/2011 :
L’étudiant non satisfait de sa note après la consultation de sa copie et du corrigé type avec barème, peut introduire un recours au plus tard dans les deux jours ouvrables après la date de ladite consultation. Passé ce délai, aucun recours ne sera accepté.
Le traitement du recours peut donner lieu à une contre correction
Article 39 de l’arrêté 711 du 03/11/2011 :
La demande manuscrite de contre correction doit être adressée au chef de Département qui prendra les dispositions nécessaires pour la désignation, sous le sceau de l’anonymat, d’un contre correcteur qui soit de rang supérieur ou égal et de la même spécialité que l’enseignant correcteur.
Article 40 de l’arrêté 711 du 03/11/2011 :
Al’issue de la contre correction, la note obtenue est comparée avec la note initiale. Dans ce cas :

9-Sil’écart entre la seconde note et la note initiale est inférieur à trois (03) points, la moyenne arithmétique entre les deux notes sera retenue ;

10-Si la seconde note est supérieure à la note initiale, et que l’écart relevé est supérieur ou égal à trois (03) points, la note la plus élevée sera retenue ;

11-Si la seconde note est inférieure à la note initiale, et que l’écart relevé est supérieur ou égal à trois (03) points, la note la plus basse est retenue définitivement, et l’étudiant est traduit devant le Conseil de Discipline.
Article 41 de l’arrêté 711 du 03/11/2011 :
Al’issue de la contre correction, l’étudiant n’a pas le droit à la consultation de sa copie d’examen.
Article 42 de l’arrêté 711 du 03/11/2011 :
Al’issue de la consultation des copies d’examen par les étudiants et des éventuelles contre-corrections, les notes et les copies de l’examen doivent être transmises au chef de Département.
Article 21 de l’arrêté 712 du 03/11/2011 :
La moyenne des notes de Travaux Dirigés est calculée à partir des notes d’évaluation de l’étudiant. Ces évaluations peuvent être organisées sous la forme d’exposés, d’interrogations écrites, de devoirs à domicile, de travail personnel, etc & la pondération de ces éléments est laissée à l’appréciation de l’équipe pédagogique.
Article 22 de l’arrêté 712 du 03/11/2011 :
La note des Travaux Pratique résulte de la moyenne des notes des tests et celles des comptes rendus avec une pondération laissée à l’appréciation de l’équipe pédagogique.

Procédures à adopter

1-La correction des copies d’examens doit être réalisée conformément à un corrigé type et à un barème, préalablement établi et remis aux étudiants.
2-Les corrections des copies doivent être finalisées, au plus tard, 15 jours après la date des épreuves.

3-Les étudiants ont le droit de consulter leurs copies, pour tous les examens et toutes les matières, hormis celles des examens de rattrapage, en regard du corrigé type et du barème détaillé de la notation qui doivent mis à leur disposition par les enseignants.
4-Après la séance de consultation des copies, et le traitement des recours des étudiants, l’enseignant affiche les notes définitivement acquises par les étudiants.
L’étudiant non satisfait, peut introduire une demande de contre correction, dans un délai d’excédant pas 72 heures ouvrables après l’affichage des notes.

Le chef de Département prend alors les dispositions ci-après décrites dans le paragraphe « Gestion des Contre-corrections ».

5-Une fois finalisée la correction et la consultation des copies, l’enseignant responsable de la matière remet, à l’administration :
-L’état des notes obtenues par les étudiants ;
-Les copies d’examen corrigées ;
-Le corrigé accompagné du barème de la notation ;
-La feuille de présence et le PV de surveillance
-La fiche de suivi de l’examen, selon le modèle décrit ci-après.

Une fois les notes remises à l’administration, l’enseignant n’est plus en droit de les modifier, sauf en cas de situation exceptionnelle dûment justifiée par un rapport écrit établi par l’enseignant et archivé par l’administration.
6-Les documents ci-dessus décrits dans le point 5, sont alors rassemblées par Matière, par UE, par Semestre d’étude, par formation et par Année Universitaire, classés et archivées par les services du Département, conformément à la réglementation en vigueur.

Gestion des Contre Corrections

La contre correction est le recours extrême que la réglementation propose à l’étudiant, quand celui-ci est convaincu de son droit à une meilleure note, dans un examen donné. Cette demande intervient après l’épuisement des démarches prévues lors de la consultation des copies d’examen.
Considérant la lourdeur de l’opération, et afin de maintenir le climat de confiance et de sérénité qu’il convient d’assurer entre les enseignants et leurs étudiants, il est recommandé de faire repousser cette démarche et de privilégier les séances de consultations de copies appuyées par l’affichage du corrigé type et du barème de la notation.
Demande de contre correction :
L’étudiant désirant déposer une demande de contre correction, doit le faire de manière écrite, selon modèle ci-joint), auprès du Chef de Département, dans un délai ne dépassant pas 72 heures ouvrable après l’affichage des notes après la session de consultation des copies.

Traitement des demandes de contre correction :
Le chef de Département se charge de :

1-Récupérer la copie d’examen de l’étudiant demandeur de la contre correction

2-Récupérer le corrigé type et le barème de la correction

3-S’assurer que la copie de l’étudiant ne porte aucune indication ou rature faites lors de la première correction. Dans le cas où l’enseignant a laissé des marques, lors de la première correction, le chef de Département fait refaire, par l’étudiant, une copie de sa feuille d’examen, exactement conforme à la première.
4-Désigner un enseignant spécialiste de la matière pour procéder à la contre correction. Ce nouvel enseignant correcteur peut faire partie d’un autre établissement universitaire.

5-Envoyer, à l’enseignant désigné, la copie d’examen accompagnée du corrigé type et du barème.

6-Récupérer, dans un délais d’une semaine, la nouvelle note donnée par l’enseignant chargé de la contrecorrection.

7-Procéder à la correction de la note de l’étudiant et prendre les dispositions telles que stipulées par la réglementation.

8-Garder l’ensemble du dossier de l’opération de contre correction dans les archives du Département.

5.Les absences aux examens

Rappel de la réglementation :

Article 27 de l’arrêté 711 du 03/11/2011 :

Extrait Les absences, non justifiées, à plus du tiers (1/3) des séances de travaux pratiques entraînent l’exclusion de la matière au titre du semestre en cours.

Article 29 de l’arrêté 711 du 03/11/2011 : 

L’absence justifiée à un examen final ouvre droit, à l’étudiant, à un examen de remplacement de l’épreuve concernée. L’absence non justifiée à un examen final est sanctionnée par la note zéro à l’épreuve concernée. Dans ce cas, l’étudiant ne peut bénéficier de l’examen de remplacement de l’épreuve concernée.

Article 31 de l’arrêté 711 du 03/11/2011 :

Extrait La justification d’absence doit parvenir aux services du Département dans les trois jours ouvrables qui suivent la date de l’examen sous peine d’être rejetée. Dans le cas d’un courrier postal, le cachet de la poste faisant foi.

Dispositions pratiques
1-Dans le cas où l’enseignant ne peut pas prévoir de session d’examen de remplacement, les étudiants concernés par des situations d’absence justifiée à l’examen final, sont autorisés à participer à l’examen de rattrapage qui leur sera compté comme examen de remplacement.
2-La gestion (pénalisation) des absences aux contrôles continus est laissée à l’appréciation des enseignants chargés des matières.