Correction des copies – Faculté des sciences humaines et sociales

Correction des copies -Consultations des copies et contre correction -Remise des notes et des copies d’examen

Rappel de la réglementation :

Article 35 de l’arrêté 711 du 03/11/2011 :
Après chaque examen, l’enseignant responsable de la matière doit afficher le corrigé type et le barème détaillé de notation.
Article 37 de l’arrêté 711 du 03/11/2011 :
L’étudiant a droit de consultation de ses copies d’examen après chaque épreuve. Les examens de rattrapage n’ouvrent pas droit à la consultation des copies d’examen.
Article 38 de l’arrêté 711 du 03/11/2011 :
L’étudiant non satisfait de sa note après la consultation de sa copie et du corrigé type avec barème, peut introduire un recours au plus tard dans les deux jours ouvrables après la date de ladite consultation. Passé ce délai, aucun recours ne sera accepté.
Le traitement du recours peut donner lieu à une contre correction
Article 39 de l’arrêté 711 du 03/11/2011 :
La demande manuscrite de contre correction doit être adressée au chef de Département qui prendra les dispositions nécessaires pour la désignation, sous le sceau de l’anonymat, d’un contre correcteur qui soit de rang supérieur ou égal et de la même spécialité que l’enseignant correcteur.
Article 40 de l’arrêté 711 du 03/11/2011 :
Al’issue de la contre correction, la note obtenue est comparée avec la note initiale. Dans ce cas : 9-Sil’écart entre la seconde note et la note initiale est inférieur à trois (03) ponts, la moyenne arithmétique entre les deux notes sera retenue ; 10-Si la seconde note est supérieure à la note initiale, et que l’écart relevé est supérieur ou égal à trois (03) points, la note la plus élevée sera retenue ; 11-Si la seconde note est inférieure à la note initiale, et que l’écart relevé est supérieur ou égal à trois (03) points, la note la plus basse est retenue définitivement, et l’étudiant est traduit devant le Conseil de Discipline.
Article 41 de l’arrêté 711 du 03/11/2011 :
Al’issue de la contre correction, l’étudiant n’a pas le droit à la consultation de sa copie d’examen.
Article 42 de l’arrêté 711 du 03/11/2011 :
Al’issue de la consultation des copies d’examen par les étudiants et des éventuelles contre-corrections, les notes et les copies de l’examen doivent être transmises au chef de Département.
Article 21 de l’arrêté 712 du 03/11/2011 :
La moyenne des notes de Travaux Dirigés est calculée à partir des notes d’évaluation de l’étudiant. Ces évaluations peuvent être organisées sous la forme d’exposés, d’interrogations écrites, de devoirs à domicile, de travail personnel, etc & la pondération de ces éléments est laissée à l’appréciation de l’équipe pédagogique.
Article 22 de l’arrêté 712 du 03/11/2011 :
La note des Travaux Pratique résulte de la moyenne des notes des tests et celles des comptes rendus avec une pondération laissée à l’appréciation de l’équipe pédagogique.
Procédures à adopter
1-La correction des copies d’examens doit être réalisée conformément à un corrigé type et à un barème, préalablement établi et remis aux étudiants.
2-Les corrections des copies doivent être finalisées, au plus tard, 15 jours après la date des épreuves.
3-Les étudiants ont le droit de consulter leurs copies, pour tous les examens et toutes les matières, hormis celles des examens de rattrapage, en regard du corrigé type et du barème détaillé de la notation qui doivent mis à leur disposition par les enseignants.
4-Après la séance de consultation des copies, et le traitement des recours des étudiants, l’enseignant affiche les notes définitivement acquises par les étudiants.
L’étudiant non satisfait, peut introduire une demande de contre correction, dans un délai d’excédant pas 72 heures ouvrables après l’affichage des notes. Le chef de Département prend alors les dispositions ci-aprèsdécrites dans le paragraphe « Gestion des Contre-corrections ».
5-Une fois finalisée la correction et la consultation des copies, l’enseignant responsable de la matière remet, à l’administration :
L’état des notes obtenues par les étudiants ;
Les copies d’examen corrigées ;
Le corrigé accompagné du barème de la notation ;
La feuille de présence et le PV de surveillance
La fiche de suivi de l’examen, selon le modèle décrit ci-après.

Une fois les notes remises à l’administration, l’enseignant n’est plus en droit de les modifier, sauf en cas de situation exceptionnelle dûment justifiée par un rapport écrit établi par l’enseignant et archivé par l’administration.
6-Les documents ci-dessus décrits dans le point 5, sont alors rassemblées par Matière, par UE, par Semestre d’étude, par formation et par Année Universitaire, classés et archivées par les services du Département, conformément à la réglementation en vigueur.