Abandon d’études – Faculté des sciences humaines et sociales
 

Abandon d’études et traitement des demandes de réintégration

1- Abandon d’études

Un étudiant est réputé être en abandon d’étude si :
Il ne se présente à aucune forme d’enseignement (cours, TD, TP, Stages, Séminaires, …) pendant, au moins, un semestre.
L’étudiant ainsi déclaré en abandon d’études est exclu de l’année universitaire.

La réintégration des étudiants exclus pour abandon d’études ne peut être accordé qu’une seule fois, au cours du cursus universitaire, et ce après étude de dossier, dument justifié, introduit à cet effet.
Assise réglementaire
Arrêté 711 : articles 32, 33 et 34
En rappel de la réglementation concernant la qualification de « l’abandon d’études » et le traitement des demandes de réinscription des étudiants concernés, nous rappelons que le texte de l’arrêté n°711 du 03 novembre 2011, précise :

Listes des étudiants déclarés en abandon d’études
Les listes des étudiants déclarés en abandon d’études, dans chaque Département, sont affichées et transmises, après la fin de chaque semestre, aux services de Scolarité Centrale, pour
-Mettre à jour la base de données des étudiants inscrits
-Transmettre les listes aux Directions des Œuvres Universitaires

2- Réintégration après abandon des études

A- Dépôt de la demande :

Les demandes de réintégration après un abandon d’études, doivent être déposées, auprès des Départements de rattachement, avant le 01 octobre de chaque année universitaire.

B- Examen des dossiers :

Les dossiers sont examinés, avant la date du 15 octobre, par une commission ad-hoc installée à cet effet par le chef du
Département, et comprenant :

-des enseignants responsables de parcours de formation
-de l’adjoint au chef de Département chargé de la Pédagogie
-du responsable de la scolarité du Département.

Les résultats de l’examen des dossiers est communiqué par voie d’affichage, et les étudiants ont le droit de déposer un recours dans la limite de 72 heures suivants la date d’affichage des résultats. Dans l’affichage des résultats, le Département doit indiquer la mention :
« Les recours sont recevables avant la date : …….. (Indiquer date et heure) ….»

C- Décision de réintégration :

Le chef du Département, et sur la base du Procès-Verbal, de la commission ci-dessus mentionnée, établit, pour chacun des étudiants bénéficiaires, une DECISION DE REINTEGRATION selon le modèle ci-après et en double exemplaires. Un exemplaire est remis à l’étudiant et l’autre est classé dans son dossier de cursus universitaire.

Listes des bénéficiaires
Les listes de étudiants bénéficiaires DE LA REINTEGRATION après Abandon d’études, doivent être établies pour chaque Département, et remises avant le 01 novembre de chaque année, aux:

– Services centraux du Vice Rectorat chargé des Enseignements en Graduation.
– Services de scolarités de la Faculté.

Les services centraux du Vice Rectorat se chargent du transfert des listes des bénéficiaires du Congé Académique, aux Directions des Œuvres Universitaires.